Contentieux douaniers I Les usagers de la douane appelés à se conformer au cadre réglementaire

31-12-2019 04:51

Le receveur central, Zaki Ben Salim, a fait savoir que l’importateur tout comme la douane peuvent faire des réclamations sur la valeur déclarée d’un produit. Mais, dit-il, la législation en vigueur a prévu des recours en cas de contentieux. «Les revendications des importateurs ne se font pas dans la rue», a-t-il souligné hier au cours d’un point de presse.

Les opérateurs, les commerçants et les autres usagers de la douane ont été appelés hier à se fier aux services compétents pour toute réclamation liée aux méthodes d’évaluation de la valeur de leurs produits et marchandises en instance de dédouanement dans les centres douaniers du pays. Cette mise au point des responsables de la douane intervient après que des opérateurs économiques eurent fait part, la semaine dernière, «de difficultés» avec certains inspecteurs-vérificateurs pour la détermination de la valeur en douane de leurs produits. Certains opérateurs économiques avaient soulevé, en conférence de presse, «des matraquages douaniers» supposés au sujet des tarifs appliqués sur les produits importés ou exportés.

«D’abord, la douane n’est pas là pour matraquer les gens mais pour appliquer des textes, si contestation il y a, elle doit se faire dans le cadre de la loi», a rétorqué le directeur adjoint de la douane, Chehi Halidi Mohamed, aux côtés du receveur central, Zaki Ben Salim.

Tout doit se faire dans le cadre de la loi

Ce dernier a solennellement appelé les usagers de la douane à se conformer à la procédure contentieuse, précisant que «les revendications des importateurs ne se font pas dans la rue» mais auprès des services compétents. «Les textes sont clairs là-dessus et tout doit se faire dans le cadre de la loi», a-t-il rappelé au cours de ce point de presse organisé hier à la direction générale des douanes. Le receveur central a fait savoir que l’importateur tout comme la douane peuvent faire des réclamations sur la valeur déclarée d’un produit. Mais, dit-il, le cadre réglementaire a prévu des recours en cas de contentieux. «Il y a un contrôle en différé, il y a aussi un service contentieux crée pour statuer sur des cas, pourquoi ne pas saisir les services concernés», s’est-il interrogé. «Même à la justice, si on s’est senti lésé en première instance, on saisit la Cour d’appel», a renchéri Chehi Halidi Mohamed. «Nous ne faisons qu’appliquer le Code des douanes en son article 35 et suivants», a ajouté Zaki Ben Salim.

Les deux responsables ont, par ailleurs, appelé la population à ne pas céder à «la campagne de désinformation» qu’entraineraient certains opérateurs de la place au sujet de la nomenclature tarifaire. A les entendre, les réformes engagées à la douane ces dernières années ont permis de neutraliser la fraude et promouvoir la transparence dans la chaine de dédouanement des marchandises à commencer au niveau du «Service valeur». Et que, selon le receveur central, cela ne serait pas du goût de certains.

«De toute façon, nous sommes sereins car jusqu’ici nous ne faisons qu’appliquer la loi et les dispositions réglementaires afférentes. Nous demandons aux opérateurs économiques à faire autant», a conclu Zaki Ben Salim.

A.S.Kemba : Alwatwan



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