Interdiction des plastiques non biodégradables : La douane choisit la fermeté pour faire respecter la loi.

01-09-2022 09:42

L’Administration des Douanes a ordonné la destruction de plusieurs lots d’emballages et de sachets en plastique, en vertu de la loi interdisant l’entrée et la commercialisation de ces produits sur le territoire national. L’opération lancée le 27 août dernier concerne d’abord les produits saisis aux frontières.

Demandée par les associations de protection de l’environnement et en vertu des engagements internationaux pris par l’Etat en la matière, les parlementaires comoriens ont adopté en 2017, une loi interdisant « la production, l’importation, la commercialisation et la distribution des emballages et sachets en plastique non biodégradables » en Union des Comores. En première ligne dans la mise en œuvre de cette loi, les services des Douanes ont renforcé depuis deux ans les contrôles aux frontières, procédant à de nombreuses saisies du produit prohibé. Plus de 1 000 cartons contenant essentiellement des emballages et des sachets plastiques destinés au marché local, ont ainsi été confisqués et gardés dans les magasins des brigades des Douanes. Ce sont ces lots qui ont fait l’objet la semaine dernière d’une décision d’incinération par la Douane avec l’appui de la Gendarmerie et police nationale. « Brûler ces emballages plastiques reste la seule solution de s’en débarrasser. Il n’est pas question de laisser les commerçants les réintroduire sur le marché».

Cette opération de destruction de ces produits non biodégradables, marque une nouvelle étape dans la fermeté de l’Administration Douanière à faire respecter la loi par les importateurs et mettre fin en même temps à un commerce néfaste pour la protection de l’environnement et qui ne favorise pas la recherche de solutions alternatives.

Fermeté dans les contrôles et sévérité dans les sanctions.

Cette fermeté visant les importations en vue d’attaquer le mal à la racine, ne suffira pas néanmoins. « Certes, la Douane doit appliquer la loi mais cela ne doit pas se limiter à l’entrée de ces matières plastiques », explique le responsable en charge de ce dossier. La lutte contre les sachets en plastique, véritable fléau dans le pays et principal vecteur de pollution passe également par le retrait des sachets en circulation. « C’est une mission qui concerne toutes les couches sociales, poursuit le douanier. Chacun doit se comporter en responsable. C’est une question de conscience pour protéger l’environnement ». Le renforcement des contrôles n’empêche pas des fraudeurs d’échapper aux mailles du filet, reconnaît l’agent de contrôle, estimant qu’il faut poursuivre la sensibilisation pour éviter les tensions qui peuvent surgir avec les récalcitrants. « Il est important que les acteurs privés commencent à songer à des produits de substitution biodégradables, parce que la loi sera appliquée à la lettre ».
Malgré ces difficultés, la fermeté commence à payer. Une baisse sensible des importations de sachets a été constatée ces derniers temps au niveau de la brigade de Moroni, même si ceux-ci restent l’emballage le plus utilisé sur le marché local. Le contrôle de la mise en circulation de ce produit illicite « revient à d’autres institutions » fait savoir notre interlocuteur.

Encadré
Des sanctions lourdes contre les contrevenants

Votée il y a cinq ans, la loi N°17- 011/AU interdisant « la production, l’importation, la commercialisation et la distribution des emballages et sachets en plastique non biodégradables » et promulguée par le décret N°17-107/PR, connaît une mise en exécution croissante depuis 2020. L’engagement de la Douane à mener la guerre contre les plastiques non biodégradables, va accélérer un mouvement qui participe à protéger un écosystème fragile comme celui de notre archipel.
En plus du renforcement des contrôles qui doit accentuer les saisies, d’autres sanctions sont prévues pour dissuader les récalcitrants. La loi prévoir en effet des sanctions lourdes contre les contrevenants qui encourent trois mois à cinq ans d’emprisonnement et des amendes allant de 100.000 francs à 10 millions de francs comoriens.



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