DISCOURS DU DG DES DOUANES, LORS DE LA CEREMONIE DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT DOUANE-SECTEUR PRIVE
25-08-2023 08:13
- Monsieur le Ministre des Finances, du Budget et du Secteur Bancaire
- Monsieur le Ministre de l’Economie, de l’Investissement, de l’Industrie, Chargé de l’Intégration économique
- Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement
- Monsieur le Président de l’UCCIA
- Messieurs les Présidents des CCIA
- Messieurs les Représentants des Organisations patronales
- Messieurs les Directeurs généraux
- Distingués invités AssalamAnlykum…
Nous voici réunis pour poser les nouveaux jalons d’un partenariat fructueux entre les acteurs économiques et l’Administration générale des douanes. La Convention que nous allons parapher ici, concrétise et améliore le dialogue public-privé à l’œuvre depuis trois ans au profit du développement économique et de l’émergence de notre pays.
L’accroissement exponentiel des échanges commerciaux et les impacts post-COVID et de la crise russo-ukrainienne qui frappent lourdement la chaîne logistique internationale ont créé de nouvelles demandes et perspectives par rapport au rôle que doit jouer la Douane.
Alors que les opérateurs économiques souhaitentl’accélération des mouvements des marchandises et la réduction des coûts, le long de la chaîne d’approvisionnement, la Douane doit faire le pari de traiter les volumes de marchandises en réduisant le plus possible les contrôles physiques, tout en en faisant preuve d’une plus grande efficacité et célérité. Cela sans transiger sur la sécurité, tout en améliorant le recouvrement des recettes et la lutte contre la fraude.
Pour atteindre ce double objectif, il est de plus en plus nécessaire que la douane et lesecteur privé coopèrent avec synergie et veillent à adapter les règlements, les politiques et les programmes à cet environnement en constante évolution.
C’est à cela que doit contribuerce partenariat,afin de favoriser les opportunités d’innovation et de croissance économique, créer une administration douanière rentable, efficace et réactive et renforcer la bonne gouvernance du pays.
Honorable assistance,
La Convention que l’UCCIA et la DGD vont signer ce matin, est une véritable avancée du partenariat douane-secteur privé qui est lui-même le résultat de longues négociations ayant abouti à la signature du Protocole d’Accord de Mutsamudu du 12 août 2020, sous l’égide du Chef de l’Etat SEM. AZALI ASSOUMANI, actuel Président en exercice de l’Union Africaine.
Cette convention, précise les engagements des deux parties à travers un programme proposant des solutions procédurales concrètes, durables et adaptées à la réalité du tissu économique local. Elle améliore les relations des opérateurs économiques dans toute leur diversité avec l’Administration douanière dans son rôle d’accompagnement de la croissance économique du pays.
Je ne peux donc que me réjouir de l’implication de l’ensemble des organisations patronales ici présentes sous la houlette du Président de l’UCCIA, pour la relance de ce cadre formel de concertation public-privé.
Gage de cohérence, d’harmonisation, de transparence, de prévisibilité, d’équité et d’efficacité dans les processus et procédures de dédouanement, ce cadre de concertation offre l'opportunité d’échanges sincères, de débats d’idées dans un esprit d’étroite coopération. Il assure une circulation de l’information nécessaire à identifier les défis et à corriger les éventuelles carences.
Oui, ce mécanisme formel de collaboration conduira effectivement à une facilitation active des échanges commerciaux et à des contrôles appropriés aux frontières suivant les normes et standards internationaux préconisés par l’OMC et l’OMD, et permettra ainsi d'atteindre l'objectif commun des envois conformes, sûrs et traités d'une manière cohérente, prévisible, rapide, efficace et rentable.
Par ailleurs, les Comores ont ratifié la Convention de Kyoto Révisée (CKR) en janvier 2022. Cet instrument juridique qui a pour objectifs la transparence, la prévisibilité des actions des administrations des douanes, la standardisation et la simplification vise l’élaboration de procédures simplifiées pour les personnes autorisées et la réduction au minimum des contrôles douaniers sur les flux des marchandises licites.
A ce titre, il est important de renforcer ce partenariat Douane- Secteur privé au travers la mise en place d'une plateforme permanente. Etant membre de l’OMD, les actions de la Douane doivent être en adéquation à l’esprit du Cadre de Normes SAFE qui vise la facilitation des échanges et la sécurisation de la chaine logistique internationale. C’est ainsi que l’initiative d’une douane numérique aux Comores est corolaire avec l’élargissement progressif du guichet unique, l’opérationnalisation du manifeste de cargaison par voie électronique et du paiement électronique.
De tels résultats ne manqueront pas d'avoir une incidence positive importante sur la mise en œuvre effective de la politique d’intégration régionale, en l’occurrence la Zone de Libre Echange Continentale africaine (ZLECAf), la participation active des opérateurs économiques nationaux au Groupe Consultatif du Secteur Privé (GCSP) de l’OMD/AOA et la prospérité économique soutenue par la vision du Gouvernement, faisant les Comores, un pays émergent à l’horizon 2030.
Vive le partenariat public-privé
Vives les Comores dans la paix et la stabilité
Je vous remercie.
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